Car & Auto

Feb 12 2019

Comment déduire des impôts ses dons aux associations, YOUPHIL, don et impot.

#Don #et #impot


Comment déduire des impôts ses dons aux associations?

Avant la fin du mois de mai de chaque année, vous devez remplir votre déclaration sur les revenus. Si vous avez fait des dons à une association ou une fondation, vous avez sûrement droit à une déduction d’impôts. Bien sûr (et heureusement), on ne donne pas aux associations forcément dans ce but, mais ces déductions restent utiles, dans la mesure où elles peuvent encourager certaines personnes à donner. Une aubaine pour les associations dont la survie dépend majoritairement de la générosité du public.

1. Quels sont vos droits?

Les dons aux œuvres d’intérêt général ou d’utilité publique sont déduits des impôts à hauteur de 66%. Autrement dit, un don de 100 euros ne coûte que 34 euros au donneur. Pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, la réduction d’impôt est de 75% des dons versés, jusqu’à 521 euros en 2012 (pour les impôts payés en 2013). Au-delà de ce plafond, les dons sont remboursés à 66%.

Les déductions d’impôts ne peuvent pas dépasser 20% du revenu imposable. En cas de dons supérieurs à ce taux, il est possible de reporter l’excédent sur l’année d’après et ceci, pendant cinq ans au maximum.

Depuis la loi Travail-Emploi-Pouvoir d’Achat (TEPA) de 2007, les personnes redevables de l’ISF peuvent obtenir une réduction de 75% de leurs dons, et être remboursés jusqu’à 50.000 euros. Les dons remboursables peuvent donc atteindre jusqu’à 66.667 euros.

2. Quelles sont les démarches à effectuer?

• Vous devez remplir le champ "réductions et crédits d’impôt" de votre déclaration d’impôts sur le revenu.

• Il faut joindre les justificatifs des dons (reçus fiscaux), fournis par les associations, à la déclaration des revenus.

3. "Un levier pour maximiser la générosité"

Pour les fondations, ces incitations fiscales sont une vraie aubaine. A l’Institut Pasteur, par exemple, les dons des particuliers s’élèvent à 10 millions d’euros.

La politique fiscale française est un "levier efficace pour créer de la richesse économique. Elle maximise la générosité", affirme le chef de service des dons et partenariats à l’Institut Pasteur, Frédéric Théret. Pour preuve, les dons des contribuables assujettis à l’ISF sont en constante croissance depuis la loi TEPA de 2007. Ils représentent 10% des dons de particuliers à l’Institut.

Frédéric Théret pense que l’on peut encore améliorer la politique fiscale en supprimant le plafonnement de la déduction fiscale à 20% des revenus. "On devrait pouvoir donner de grandes sommes de son vivant, comme les Etats-Unis qui ont une grande tradition de philanthropie".

Une doctrine fiscale de janvier 2012 sur la défiscalisation des dons interprète de façon plus stricte la notion d’intérêt général des associations dans la loi, critère ouvrant le droit à un avantage fiscal pour les donateurs. Cette doctrine met notamment en avant la notion de "territorialité du don", c’est-à-dire que certains dons ne seraient plus défiscalisés parce qu’ils concerneraient une organisation qui agit en dehors de la France et des urgences humanitaires. Ce texte est en cours d’examen par une commission du Conseil d’Etat, après avoir été très critiqué par le Haut conseil à la vie associative en juillet 2012.

Le Premier ministre devait donner un arbitrage sur cette doctrine au début de l’année 2013, ce qu’il n’a pas fait. Il s’est contenté de prolonger la réflexion, mettant en pause ce débat polémique dans le secteur associatif, pour le moment.


Written by INSURANCE


Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *